Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 5 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : - données relatives aux élèves : nom, prénom, division, données de connexion ; - données relatives aux responsables des élèves : civilité, nom, prénom, données de connexion ; - données relatives aux enseignants : civilité, nom, prénom, matière enseignée.
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