Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre total de membres du conseil d'administration de chaque école nationale supérieure d'architecture et la répartition des sièges entre chacun des collèges : celui des personnalités extérieures et qualifiées, celui des enseignants et des chercheurs, celui des personnels des filières administrative, technique et scientifique et celui des étudiants est défini dans le tableau en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051159302#art-1