Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 6 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide au mérite est versée à l'étudiant en même temps que la bourse sur critères sociaux. Elle ne donne pas lieu à versement pendant les grandes vacances universitaires. Le maintien de l'aide au mérite est soumis aux conditions d'assiduité aux cours et de présence aux examens prévues pour les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
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Prolegi/LEGITEXT000036771926#art-6