Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 23 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2019, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044166849#art-1