Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction de la mémoire, de la culture et des archives comprend : a) La sous-direction de la mémoire combattante ; b) La sous-direction des patrimoines culturels.
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Prolegi/LEGITEXT000045390320#art-1