Art. 2
2 / 20En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité " agroéquipement " du baccalauréat professionnel est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences précisant la liste des capacités attestées par le diplôme ; c) Un référentiel d'évaluation qui définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis permettant la délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " agroéquipement " ; d) Pour la préparation du diplôme par la voie scolaire, un référentiel de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000047359942#art-2