Art. 3
3 / 20En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté comporte six annexes. L'annexe I a correspond au référentiel d'activités. L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles. L'annexe II a définit les unités constitutives du diplôme. L'annexe II b fixe le règlement d'examen. L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation en cours de formation. L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté. Les annexes II b et c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000047359942#art-3