Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 20 juillet 2023 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047344754#art-1