Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 Sct. Chapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 28 novembre 2014 , , , Art. 7, Art. 8
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