Art. 13
13 / 19En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel créée par le présent arrêté aura lieu en juin 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000049340948#art-13