Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 août 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 décembre 1972 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois du personnel de l'école nationale de la santé publique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019756489#art-2