Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 20 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets de diversification et d'amélioration de la formation continue et initiale ainsi que ceux susceptibles de promouvoir l'emploi et l'activité économique des femmes. Il comprend également la mission pour l'égalité professionnelle qui assure notamment le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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Prolegi/LEGITEXT000006076896#art-3