Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 11 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 août 1991 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est le contrôle d'accès de la base aérienne 921 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617473#art-1