Chapitre CHAPITRE II : Nature des épreuves.
Art. 11
11 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours comprend des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000005617430#art-11