Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
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Prolegi/LEGITEXT000019645905#art-1