Art. 3
3 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériaux d'aménagement sont classés, du point de vue de leur réaction au feu, conformément aux dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020397555#art-3