Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 7 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 2 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe III figurant dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000017632524#art-1