Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 3 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique sans préjudice d'éventuelles autres exigences réglementaires relatives à la morve des équidés, en particulier la sécurité sanitaire des aliments et la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes.
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Prolegi/LEGITEXT000024895564#art-1