Art. 10
10 / 12En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 avril 2002 , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000037836416#art-10