Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 24 nov. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
1° A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 mai 2017 Art. 8 2° L'annexe 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000047126168#art-1