Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000039436482
3 / 3En vigueur depuis le 1 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE (En pourcentage) CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE en 2019 Corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 Maître de conférences de 1re classe 12,00 Maître de conférences de classe exceptionnelle 10,00 Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 Professeur de 1re classe. 15,00 Professeur de classe exceptionnelle 12,00
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Prolegi/LEGITEXT000039436473#art-legiarti000039436482