Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000039418229

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En vigueur depuis le 24 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Séisme du 11 novembre 2019 Communes d'Alba-la-Romaine (1), Rochemaure (1), Saint-Thomé (1), Teil (Le) (1), Viviers (1). DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Séisme du 11 novembre 2019 Communes de Châteauneuf-du-Rhône (1), Montboucher-sur-Jabron (1), Montélimar (1), Puygiron (1).

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