Art. 7
7 / 16En vigueur depuis le 28 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2026.
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Prolegi/LEGITEXT000048723986#art-7