Art. 7
Chapitre Chapitre Ier : Obtention du diplôme d'état de professeur de théâtre à l'issue d'une formation›Sect. Section 1 : Conditions d'accès et modalités d'admission

Art. 7

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En vigueur depuis le 2 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements doivent remettre à chaque candidat, lors de son inscription au concours ou à l'examen d'entrée, le règlement intérieur et le règlement des études. Chaque candidat déclaré non reçu peut obtenir à sa demande une information portant sur les motivations de la décision du jury.
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legi/LEGITEXT000048496482#art-7