Art. 5
5 / 11En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative des quatre blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe II au présent arrêté.
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