Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 18
18 / 23En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux cursus des établissements à partir de l'année universitaire 2025-2026 pour les nouveaux entrants en cursus complet. A titre transitoire, les personnes inscrites en formation initiale ou professionnelle à la date de publication du présent arrêté dans les établissements accrédités par le ministère de la culture sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités en vigueur au moment de leur entrée en formation.
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Prolegi/LEGITEXT000050717308#art-18