Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 33
34 / 43En vigueur depuis le 5 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur à compter de l'année universitaire 2025/2026.
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Prolegi/LEGITEXT000050717193#art-33