Art. 3
Abrogé3 / 8En vigueur depuis le 12 déc. 2025 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de créateur industriel et du diplôme de designer textile délivrés par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2024-2025.
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Prolegi/JORFTEXT000053010666#art-3