Art. 5
Abrogé5 / 8En vigueur depuis le 12 déc. 2025 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'arts plastiques délivré par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre de l'année universitaire 2024-2025.
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Prolegi/JORFTEXT000053010666#art-5