Art. 6
Abrogé6 / 8En vigueur depuis le 12 déc. 2025 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes nationaux supérieurs d'expression plastiques dont la liste figure en annexe au présent arrêté, selon l'échéance fixée sur ladite liste.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053010666#art-6