Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 27 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des ports et de la navigation maritimes comporte : -la sous-direction des affaires économiques et financières ; -la sous-direction des affaires sociales, administratives et juridiques ; -la sous-direction de la sécurité des navires ; -la sous-direction de la navigation maritime ; -le service central technique des ports maritimes et des voies navigables ; -la section des affaires internationales ; -la section du personnel et du service général.
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Prolegi/LEGITEXT000006058570#art-2