Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 30 oct. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 20,342 milliards de francs répartis comme suit : 10,679 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996 ; 9,663 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,78 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996.
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Prolegi/LEGITEXT000005621989#art-3