Art. 3 bis
4 / 7En vigueur depuis le 24 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de métallier selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : MÉTALLIER (arrêté du 21 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 24 juin 2008) MÉTALLIER (présent arrêté modificatif) Fabriquer des ouvrages plans courants de métallerie Fabriquer et poser des ouvrages décoratifs composés de métallerie ferronnerie Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie Réaliser des structures métalliques tridimensionnelles Réaliser et poser des structures métalliques
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Prolegi/LEGITEXT000019240128#art-3-bis