Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036796695#art-5