Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 6 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 juin 2003 fixant les conditions particulières d'admission des étudiants étrangers à l'Institut national agronomique Paris-Grignon et dans les autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi qu'à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires est abrogé à compter de la session des concours de 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000019873657#art-5