Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 8.
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Prolegi/LEGITEXT000021233252#art-3