Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022970306#art-1