Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 56, rue Eugène-Pons, 69004 Lyon ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 69, passage Gorge-de-Loup, 69009 Lyon.
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Prolegi/LEGITEXT000023096164#art-3