Titre TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 4
4 / 39En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments respectent les dispositions du présent arrêté et les exigences prévues à l'annexe I et au I de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure. Les indications de l'instrument sont exprimées en mètres cubes ou en kilogrammes. D'autres indications sont autorisées sous réserve de ne pas prêter à confusion.
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Prolegi/LEGITEXT000023036008#art-4