Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent arrêté, on entend par : Barrières antitermites physico-chimiques de type résines : produit biocide de type 18 et/ou 19 visant à lutter contre les termites, appliqué au niveau des fondations d'un bâtiment et/ou sur les éléments de jointages au niveau des éléments de ses fondations lors de sa construction et formant une couche solide après séchage.
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Prolegi/LEGITEXT000024929205#art-1