Art. 7
7 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Quelle que soit l'évolution des conditions météorologiques durant les opérations mettant en œuvre des barrières antitermite, de type résines physico-chimique, des moyens appropriés doivent être mis en œuvre pour éviter l'entraînement des barrières antitermites physico-chimiques de type résines des surfaces traitées.
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Prolegi/LEGITEXT000024929205#art-7