Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000024727461#art-3