Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : la carabine à barillet de marque Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
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Prolegi/LEGITEXT000030443706#art-1