Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires
ARRETE

Arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation des élections des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
14 articles
CANDIDATURES
LISTE ÉLECTORALE
DÉROULEMENT DU SCRUTIN