Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont radiés de la liste II des substances vénéneuses et classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes : - méthoxyflurane ; - noréthandrolone ; - trimétazidine.
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Prolegi/LEGITEXT000033307090#art-2