Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES OFFICIERS DE L'ÉCOLE NAVALE›Chapitre Chapitre II : Scolarité
Art. 3
3 / 34En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves officiers de carrière du corps des officiers de marine effectuent leur formation initiale à l'Ecole navale.
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Prolegi/LEGITEXT000033289922#art-3