Sect. Annexe
Art. Annexe A
Abrogé4 / 5En vigueur depuis le 1 févr. 2025 jusqu'au 1 juil. 2026
SCHÉMA DE RÉMUNÉRATION DES SOINS FOURNIS EN FONCTION DU TYPE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (MODÈLE PEPS)
Annexe non reproduite.
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Prolegi/JORFTEXT000042482084#art-annexe-a