Art. 1 bis
2 / 17En vigueur depuis le 13 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : « mention complémentaire » est remplacée par la référence : « certificat de spécialisation ».
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Prolegi/LEGITEXT000050768880#art-1-bis