Sect. PLAN DE SECURITE
Art. Annexe art. 23
27 / 38En vigueur depuis le 22 oct. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Instruction générale et consigne Les consignes de sécurité visent à assurer l'exécution correcte du présent texte et à définir les mesures propres à prévenir les accidents. Elles doivent être tenues constamment à jour. Les consignes permanentes doivent être inscrites au dossier de sécurité. COMMENTAIRES : Sur l'article 23. Dans les consignes faisant l'objet de cet article, doit également figurer le numéro d'appel des pompiers.
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Prolegi/LEGITEXT000006072520#art-annexe-art-23