Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 oct. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organismes professionnels qui apportent leur concours pour la préparation et l'exécution des mesures de défense dans le domaine du transport routier sont : - la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ; - la chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs ; - la chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ; - la Fédération française des organisateurs, commissionnaires de transport ; - la Fédération nationale des transports routiers ; - la Fédération de l'affrètement routier ; - le Groupement national des transports combinés ; - l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ; - l'Union des transports publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006080143#art-1